Conditions de remboursement

Dernière mise à jour : janvier 2026

Ceravon Conseil souhaite des relations claires avec ses clients. Cette page précise les modalités de remboursement applicables à nos prestations de conseil.

1. Nature des prestations

Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Elles débutent après acceptation écrite de la proposition par le client.

2. Droit de rétractation

Pour les prestations non encore débutées, le client peut annuler sa commande dans un délai de quatorze jours à compter de la signature, et obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

3. Prestation de Diagnostic

Si la prestation de Diagnostic n'a pas encore donné lieu à la remise du document écrit, le client peut demander un remboursement de 50 % du forfait. Après remise du livrable, la prestation est réputée exécutée et n'est pas remboursable.

4. Missions mensuelles

Les missions facturées au mois peuvent être interrompues moyennant un préavis écrit de quinze jours. Les mois entamés restent dus au prorata des travaux engagés. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà exécutées.

5. Modalités de remboursement

Tout remboursement approuvé est effectué par virement bancaire sous trente jours, sur le compte ayant servi au paiement initial.

6. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected] en précisant la référence de la mission. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.

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