Conditions générales de service

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site ceravon.digital et les prestations de conseil proposées par Ceravon Conseil. En utilisant ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Ceravon fournit des prestations de conseil en stratégie, transformation, gouvernance et performance à destination d'entreprises et de dirigeants. Le site présente ces services à titre informatif.

2. Devis et engagement

Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite préalable précisant le périmètre, le calendrier et les honoraires. Aucune prestation n'est engagée sans accord écrit du client. Les tarifs affichés sur le site constituent des points de départ indicatifs, hors taxes.

3. Obligations de Ceravon

Ceravon s'engage à exécuter ses prestations avec diligence, dans le respect des règles de l'art et d'une obligation de moyens. Ceravon n'est pas tenu à une obligation de résultat sur la performance commerciale ou financière du client.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à collaborer de bonne foi. Le client demeure seul décisionnaire des actions qu'il met en œuvre.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires sont payables selon les modalités définies dans la proposition. Sauf disposition contraire, les factures sont réglées à trente jours. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

6. Confidentialité

Ceravon s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations communiquées par le client dans le cadre de ses missions.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables produits deviennent la propriété du client après règlement intégral. Les méthodes, outils et savoir-faire de Ceravon demeurent sa propriété exclusive.

8. Responsabilité

La responsabilité de Ceravon est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Ceravon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une recherche préalable de solution amiable.

10. Contact

Pour toute question : [email protected] — +33 1 70 98 76 54.

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